Carte nationale d'identité nouvelle génération

Question de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée le 14/07/2022

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la carte nationale d'identité, dite nouvelle génération, actuellement en cours de déploiement au plan national. Sans vouloir remettre en cause la nécessaire sécurisation de ce document dans les mêmes conditions que le passeport biométrique, il regrette que l'accomplissement de cette mission n'ait été confié qu'à quelques communes (5 %) au détriment de la majorité d'entre elles (95 %). Ces dernières - soit 281 sur 286 pour le département de la Corrèze - vivent cette décision non seulement comme une injustice, mais encore comme un nouvel affaiblissement de l'entité communale. C'est pourquoi il lui demande d'autoriser les communes disposant d'un accueil quotidien du public ou d'une maison de service public de mettre en oeuvre un dispositif de recueil par secteur avec une formation des personnels.

Publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 - page 3574

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer